Préambule
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site parisapiens.com les présentes mentions légales.
Le site parisapiens.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.parisapiens.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site parisapiens.com est édité par :
Nicolas Roze
1bis rue Bachelet 75018 Paris, et immatriculée R.C.S. de Paris sous le numéro suivant :500 814 884 00028
Téléphone : 09 73 22 90 20
Adresse e-mail : contact@parisapiens.com
ci après ” l’Éditeur “
Le Directeur de publication est :
Nicolas Roze
Adresse e-mail de contact : contact@parisapiens.com
ci après ” le Directeur de publication “
Le site parisapiens.com est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ci après ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site parisapiens.com.
ci après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Toutes les informations de vous concernant ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec parisapiens.com. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse e-mail et des réponses au questionnaire d’inscription lors de la création de votre compte. Ces informations ne sont jamais revendues, parisapiens.com vous informe cependant qu’il pourra communiquer vos données pour assurer la réalisation et la livraison des commandes par ses prestataires.
Aucune information bancaire n’est conservée par parisapiens.com. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de la société Stripe (www.stripe.com) ou de la société PayPal (www.paypal.com) . Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé, parisapiens.com ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants : 2147434 v 0
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site parisapiens.com a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site parisapiens.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies lors de sa première visite (note d’information en haut de page)
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
